Politique de retour et de remboursement

1. Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux règles applicables de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs, le consommateur dispose généralement du droit de se rétracter du contrat d’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.

Si les produits d’une même commande sont livrés en plusieurs fois, le délai de rétractation court généralement à compter du jour où le consommateur reçoit le dernier produit de cette commande.

Le consommateur peut adresser à Ortravo une notification de rétractation au moyen d’une déclaration écrite explicite. La notification de rétractation doit indiquer clairement que le consommateur souhaite se rétracter du contrat d’achat concerné. Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations relatives au produit afin de permettre la vérification de la commande.

2. Notification de rétractation

Le consommateur peut envoyer une notification de rétractation par les moyens suivants :

Adresse de contact : 8-3-4 Surisawa, Daidocho, Ichinoseki, préfecture d’Iwate 029-0523, Japon
Adresse e-mail du service client : info@ortravo.com
Numéro de téléphone du service client : +81 90-3268-5714
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 / de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale)

Le consommateur satisfait à l’exigence relative au délai de rétractation dès lors qu’il envoie la notification de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours. Il est recommandé au consommateur de conserver les justificatifs relatifs à l’envoi de la notification.

3. Retour des produits

Après avoir envoyé la notification de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de la notification de rétractation.

Le produit doit être emballé de manière appropriée afin de réduire les risques de dommages pendant le transport. En principe, le consommateur ne doit supporter que les frais directs de retour résultant de l’exercice du droit de rétractation, sauf disposition applicable contraire.

Si la valeur du produit diminue en raison de manipulations effectuées par le consommateur allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, le consommateur peut être tenu de supporter la dépréciation correspondante.

4. Remboursement

Après réception de la notification de rétractation du consommateur, Ortravo procédera au remboursement conformément aux dispositions applicables et effectuera le remboursement au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation.

Le remboursement est généralement effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf si le consommateur a expressément accepté un autre moyen de remboursement. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au cours du processus de remboursement.

Pour les commandes faisant l’objet d’un exercice intégral du droit légal de rétractation de 14 jours, le remboursement comprend le montant effectivement payé par le consommateur pour les produits ainsi que les frais de livraison initiaux applicables.

Les frais de livraison initiaux sont calculés sur la base des frais de livraison effectivement payés par le consommateur lors de la passation de la commande. Toutefois, les frais de livraison remboursés sont limités au montant correspondant au mode de livraison standard le moins cher disponible au moment de la commande. Si le consommateur a volontairement choisi un mode de livraison plus coûteux, la différence entre les frais de ce mode de livraison et les frais du mode de livraison standard le moins cher peut ne pas être remboursée.

5. Délai de remboursement et retour des produits

Si le produit n’a pas encore été retourné, Ortravo peut, conformément aux dispositions applicables, différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable attestant de l’expédition du produit retourné, la première de ces deux dates étant retenue.

Par conséquent, bien que le remboursement soit traité au plus tard dans un délai de 14 jours après réception de la notification de rétractation, lorsque les conditions susmentionnées permettant de différer le remboursement sont applicables, le délai de remboursement sera déterminé conformément aux dispositions légales applicables.

6. Qualité des produits et autres situations de retour

Le droit légal de rétractation de 14 jours et les problèmes relatifs à la qualité des produits constituent des droits distincts du consommateur.

Si le produit présente une non-conformité au contrat, le consommateur peut formuler les demandes correspondantes sur la base des droits légaux applicables en matière de protection des consommateurs. Le traitement de la demande sera effectué en fonction de la situation spécifique du produit, des informations relatives à la commande et de la législation applicable.

7. Retours gratuits

Ortravo propose un dispositif de retour gratuit dans un délai de 14 jours. Après avoir formulé une demande de retour dans le délai applicable, le consommateur peut obtenir les informations relatives au traitement du retour par l’intermédiaire du service client.

Le dispositif de retour gratuit de 14 jours n’affecte pas le droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur ni les autres droits légaux applicables en matière de protection des consommateurs.