1. Informations relatives à l’exploitation du site web
Nom du site web : Ortravo
Entité exploitante du site web : Ortravo
Adresse de contact : 8-3-4 Surisawa, Daidocho, Ichinoseki, préfecture d’Iwate 029-0523, Japon
Adresse e-mail du service client : info@ortravo.com
Numéro de téléphone du service client : +81 90-3268-5714
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 / de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale)
2. Informations relatives à l’enregistrement et aux obligations fiscales
Dénomination enregistrée : [Veuillez renseigner la dénomination réellement enregistrée]
Informations d’enregistrement : [Veuillez renseigner le numéro d’enregistrement applicable ainsi que l’organisme d’enregistrement]
Numéro d’identification à la TVA (VAT) : [Veuillez renseigner le numéro de TVA réel, le cas échéant]
Les informations ci-dessus doivent être renseignées en fonction de la situation réelle en matière d’enregistrement et de fiscalité. Des informations non vérifiées ne doivent pas être utilisées.
3. Hébergement du site web
Prestataire d’hébergement du site web : [Veuillez renseigner le nom réel du prestataire d’hébergement]
Adresse du prestataire d’hébergement : [Veuillez renseigner l’adresse réelle du prestataire d’hébergement]
Coordonnées du prestataire d’hébergement : [Veuillez renseigner les coordonnées réelles du prestataire d’hébergement]
Les règles françaises relatives aux mentions obligatoires des sites web exigent généralement que le site fournisse des informations concernant le prestataire d’hébergement. Par conséquent, les informations ci-dessus doivent être complétées en fonction de l’architecture réelle du site web avant sa mise en ligne officielle.
4. Contenu du site web
Le site web Ortravo fournit des informations relatives aux produits, aux prix, aux commandes, à la livraison, aux paiements, aux retours ainsi qu’à d’autres éléments liés aux achats en ligne.
Le contenu du site web doit être interprété conformément aux produits, services et conditions de commande effectivement proposés. Les descriptions des produits, les images, les prix, les stocks et autres informations figurant sur les pages des produits peuvent être mis à jour en fonction des circonstances réelles.
5. Prix et taxes
Les prix des produits indiqués sur le site web sont tous affichés en €.
Les prix des produits comprennent les taxes applicables.
Pour les commandes dont le montant est inférieur à 168,99 €, les frais de livraison sont de 8,99 € ; pour les commandes dont le montant atteint ou dépasse 168,99 €, les frais de livraison sont de 0 €.
Avant de soumettre la commande, le consommateur peut consulter le montant applicable des produits, les frais de livraison ainsi que le montant final à payer.
6. Informations relatives aux commandes et aux contrats
Avant de soumettre une commande, le consommateur peut consulter les produits, les quantités, les prix, les informations de livraison et les autres éléments relatifs à la commande, et peut modifier les informations saisies par erreur au moyen des fonctionnalités proposées par le site web avant la soumission de la commande.
Les informations de confirmation de commande seront fournies après la soumission de la commande et la réalisation du paiement.
Pour connaître les règles spécifiques relatives à la confirmation, à la modification, à l’annulation et à la gestion des commandes, veuillez consulter la « Politique de confirmation et de gestion des commandes » ainsi que la « Politique d’annulation des commandes ».
Les règles françaises relatives au commerce électronique exigent que le consommateur reçoive, avant la conclusion d’un contrat de vente à distance, des informations pertinentes claires et compréhensibles et qu’il reçoive les informations contractuelles correspondantes au stade de la confirmation de la commande.
7. Livraison
Ortravo propose des services de livraison en France.
Après le paiement et la confirmation de la commande, l’expédition est généralement organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Le délai de livraison estimé est de 10 à 16 jours après l’expédition.
Les colis sont livrés par des prestataires professionnels de services logistiques désignés.
Pour connaître les conditions spécifiques de livraison et les circonstances susceptibles d’affecter les délais de livraison, veuillez consulter la « Politique de transport ».
8. Droits des consommateurs
Le consommateur bénéficie des droits légaux applicables en matière de protection des consommateurs, notamment, lorsque les conditions sont remplies, du droit légal de rétractation de 14 jours ainsi que des garanties légales de conformité applicables aux produits.
En cas d’exercice du droit légal de rétractation de 14 jours, après réception de la notification de rétractation du consommateur, le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours et sera traité conformément à la législation applicable ainsi qu’à la « Politique de retour et de remboursement ».
En cas d’exercice intégral du droit légal de rétractation de 14 jours pour l’ensemble de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins cher effectivement payés par le consommateur. Lorsque le consommateur a volontairement choisi un mode de livraison plus coûteux, seule la différence dépassant les frais du mode de livraison standard le moins cher peut ne pas être remboursée.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, images, contenus de présentation des produits, designs des pages, éléments graphiques, signes distinctifs et autres contenus du site web, sauf indication contraire, sont protégés par les droits appartenant aux titulaires de droits concernés.
Sans l’autorisation préalable du titulaire des droits, il est interdit de reproduire, modifier, diffuser, afficher publiquement ou utiliser de toute autre manière les contenus protégés du site web au-delà des limites autorisées par la loi.
10. Utilisation du site web
Les utilisateurs doivent utiliser le site web de manière légale et raisonnable et ne doivent pas utiliser le site web pour mener des activités qui enfreignent la législation applicable, compromettent la sécurité du site web ou affectent l’utilisation normale du site web par d’autres utilisateurs.
Il est interdit de tenter, sans autorisation, d’accéder à l’arrière-plan du site web, aux serveurs, aux bases de données ou à d’autres systèmes d’information à accès restreint.
11. Liens externes et services de tiers
Le site web peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers.
Les sites web de tiers sont gérés de manière indépendante par leurs opérateurs respectifs. Leur contenu, leurs politiques de confidentialité et leurs conditions de service peuvent différer de ceux d’Ortravo.
Lorsqu’ils accèdent à des sites web de tiers ou utilisent des services de tiers, les utilisateurs doivent consulter les conditions applicables et les politiques de confidentialité fournies par les tiers concernés.
12. Protection des données personnelles
Ortravo traite les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles, les droits des personnes concernées ainsi que les transferts internationaux de données, veuillez consulter la « Politique de confidentialité » et la « Déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD ».
Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies et des technologies similaires, veuillez consulter la « Politique relative aux cookies ».
13. Règlement des litiges de consommation
En cas de litige de consommation entre le consommateur et Ortravo, le consommateur peut dans un premier temps soumettre une réclamation écrite par le moyen suivant afin de tenter de résoudre le problème concerné :
Adresse e-mail du service client : info@ortravo.com
Conformément aux règles françaises relatives à la protection des consommateurs, les professionnels concernés doivent fournir aux consommateurs un dispositif de médiation de la consommation et indiquer clairement, sur le site web et dans les documents commerciaux concernés, le nom, les coordonnées et l’adresse du site web de l’organisme de médiation de la consommation désigné.
Organisme de médiation de la consommation :
Nom : [Veuillez renseigner le nom réel de l’organisme de médiation de la consommation désigné]
Adresse : [Veuillez renseigner l’adresse de l’organisme de médiation de la consommation]
Site web : [Veuillez renseigner le site web officiel de l’organisme de médiation de la consommation]
Après avoir effectué la procédure préalable de réclamation, le consommateur peut, sous réserve des conditions applicables, saisir l’organisme de médiation de la consommation désigné afin de demander une médiation.
14. Mise à jour des mentions légales
En cas de modification des informations relatives à l’exploitation du site web, des informations d’enregistrement, des services techniques ou de la législation applicable, les présentes mentions légales peuvent être mises à jour.
La version mise à jour sera publiée sur le site web.
15. Coordonnées
Pour toute question concernant les informations du site web, les commandes ou les questions juridiques connexes, vous pouvez contacter Ortravo par les moyens suivants :
Adresse de contact : 8-3-4 Surisawa, Daidocho, Ichinoseki, préfecture d’Iwate 029-0523, Japon
Adresse e-mail du service client : info@ortravo.com
Numéro de téléphone du service client : +81 90-3268-5714
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 / de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale)